Conditions générales d’utilisation de la photothèque

Avant d'utiliser les services proposés par la photothèque, il est indispensable de lire les présentes conditions d'utilisation qui régissent l’espace Intranet et Extranet de l’organisme signataire d’un contrat de location d’espace d’hébergement de données numériques avec la société E-COM-PHOTOS.

En utilisant les services proposés par l‘espace Intranet et Extranet de la photothèque, vous acceptez et reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et convenez d'être lié par celles-ci. En tout temps, il est possible de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation », situé à gauche de chacune des pages de l’espace Intranet de la photothèque. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ces termes, vous ne pouvez utiliser ces services.

Toutes les photographies ou illustrations présentent sur le site internet sont protégées par la loi française sur le droit artistique et la propriété intellectuelle.

1. Définitions

Photothèque : Banque de photographies appartenant à l’O.A.S.

O.A.S. : Organisme adhérent signataire d’un contrat de location d’espace photothèque avec E-COM-PHOTOS. L’espace photothèque de l’O.A.S. est hébergé par la société E-COM-PHOTOS – S.A.R.L.

L’administrateur : personne habilitée représentant l’O.A.S. et chargée de gérer la photothèque.

L’utilisateur : Toute personne ayant été autorisée par l’O.A.S. à accéder dans l’espace de la photothèque, un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de faire des recherches de photos et des téléchargement ;

2. Usage autorisé de la photothèque

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir et de communiquer sur le territoire ou l’image de l’O.A.S. En aucun cas les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales.

En ce qui a trait aux conditions d'utilisation, sont autorisés à effectuer une demande sur le site de la photothèque :

·        les journalistes désirant utiliser des photographies dans le cadre d'un article de promotion du territoire ou de l’image de l’O.A.S. ;

·        les offices de tourisme partenaires de l’O.A.S. désirant utiliser des photographies dans le cadre d’une évocation de la destination du territoire de l’O.A.S. sur une documentation touristique papier gratuite;

·        les organismes touristiques tels que les Comités Régionaux et Départementaux du Tourisme, les collectivités territoriales présentes sur le territoire de l’O.A.S., les Maisons de la France désirant utiliser des photographies dans le cadre d’une évocation de la destination du territoire de l’O.A.S.

·        les organismes consulaires désirant utiliser des photographies dans le cadre d’opérations de communication.

·        les organismes privés adhérents à l’O.A.S. désirant utiliser des photographies dans le cadre d'un article de promotion touristique, de documents et de site Internet présentant leur établissement ou activités.

·        toute personne morale ou physique ayant fait la demande et obtenu l’autorisation de l’O.A.S.

L’administrateur de la photothèque se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'accès à sa banque d'images à tout demandeur ou de retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis et sans raison.

L'organisme pour lequel travaille l'utilisateur possédant un mot de passe est entièrement responsable des actions de ses employés et, par conséquent, des transactions effectuées par ceux-ci. Un organisme ou son employé utilisateur se doit d'avertir l’administrateur de la photothèque lorsque cet employé quitte son poste, afin que son droit de recherche et de téléchargement de photographies sous le nom de ladite entreprise soit annulé, sinon il se porte garante de toutes les transactions de cet utilisateur même s'il n'occupe plus son emploi.

3. Procédure pour accéder à la photothèque

Toute personne correspondant au profil professionnel décrit plus haut et désirant avoir accès au site de la photothèque sur le Web doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire d'inscription. Après étude du dossier, l’administrateur de la photothèque se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son courriel et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement la photothèque s'il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

4. Usage autorisé des photographies de la photothèque

Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. Les photographies ne doivent pas être conservées électroniquement. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite. Les photographies sont prêtées, sur demande, pour une utilisation unique et précise et ne peuvent en aucun cas être réutilisées à d'autres fins que celles déclarées.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies qui seront publiées, à moins d'entente spéciale avec la photothèque et d'une permission écrite de sa part.

En aucun cas, les photographies ne peuvent être utilisées à des fins directement commerciales.

Photographies en basse définition

Les photographies filigranées qui sont téléchargées en basse définition ne peuvent être utilisées que pour réaliser des maquettes destinées à des projets graphiques pour approbation.

Seules les photographies filigranées et en basse résolution peuvent être envoyées par l'utilisateur à un correspondant et ce, dans le seul but de présenter une sélection à ce dernier.

Photographies en haute définition

Les photographies obtenues par l'intermédiaire de la photothèque doivent uniquement être utilisées par les utilisateurs et pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite de la photothèque.

5. Procédure pour faire une demande de téléchargement de photographies

Une fois une recherche effectuée et le formulaire de commande dûment rempli avec acceptation des conditions d’utilisation, ce dernier est acheminé à la photothèque. Le demandeur recevra, après étude de sa demande, une réponse d'acceptation ou de refus par courriel. Si sa demande est acceptée, le demandeur recevra par courriel une autorisation de téléchargement des photographies demandées avec la démarche de téléchargement.

La photothèque se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de photographies, notamment en vertu des droits d'auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.

6. Accès à la photothèque et recherche

L'utilisateur est seul responsable de la manière de mener une recherche dans l’espace Intranet de la photothèque, des résultats de sa recherche et de l'utilisation du résultat de sa recherche. La photothèque offre toutefois de l'aide quant à la navigation sur l’espace Intranet de la photothèque.

La photothèque ne peut être tenue responsable de quelque suspension ou interruption de service que ce soit, du temps requis pour accéder à son espace Intranet, ni de toute difficulté susceptible de gêner l'utilisateur au cours de la consultation ou du téléchargement des photographies ou encore de tout autre problème lié à la connexion, y compris des virus.

7. Droit d’utilisation et crédit photographique obligatoire

Tel qu'énoncé au paragraphe «Procédure pour faire une demande de téléchargement de photographies», tout prêt de photographie est sujet à l’acceptation des conditions d’utilisation des photographies.

La photothèque accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été autorisée un prêt par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies.

L’O.A.S. détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, l’O.A.S. n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées. L’utilisateur doit avant chaque utilisation vérifier les autorisations liées à l’utilisations des photographies.

L'utilisateur s'engage à respecter le droit d'auteur des photographies, c'est-à-dire du photographe, et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies, le nom de celui-ci comme l'auteur et celui de l’O.A.S. comme le détenteur des droits d'utilisation.

Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée :

© « L’O.A.S. » / NOM DU PHOTOGRAPHE

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur l’espace Intranet de la photothèque.

Certaines photos peuvent être soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.

Garanties

L'utilisateur garantit à la photothèque qu'il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l’O.A.S. contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l’O.A.S. advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des photographies en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera toute photographie.

8. Justificatifs de parution

L'utilisateur s'engage à faire parvenir à l’O.A.S., à titre gracieux, deux copies des documents publiés ou reproduits utilisant les photographies sélectionnées et ce, dans les 30 jours suivant leur publication. En cas d'utilisation électronique, le client fournira l'adresse de l’espace Intranet où se trouvent les photographies ou une copie d'écran.

9. Propriété

Tout ce qui figure dans l’espace Intranet de la photothèque (y compris mais pas exclusivement les photographies) est et reste la propriété entière et exclusive de l’O.A.S. ou de la société E-COM-PHOTOS.

De plus, afin de protéger le contenu du site, toutes les photographies contiennent un filigrane.

10. Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la photothèque de l’O.A.S. pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

11. Conservation de renseignements personnels

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».

13. Nos coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la photothèque du lundi au vendredi entre 9 h -12h et 14h-17 h aux coordonnées suivantes :

Données du formulaire de l’OAS

Nom, adresse, contact, mail, téléphone

Toute demande d'utilisation des photographies reçues par l'intermédiaire de l’espace Intranet de la photothèque sera traitée dans les meilleurs délais.